Bonjour,
J'ai fait construire une maison, l'accès de la route pour aller a ma maison est un petit chemin plein de trous la commune ne veut pas refaire la route.
Nous sommes deux maisons dans le même cas (mon voisin qui lui aussi a fait construire).
Que faire et vers qui ce retourné
merci de me répondre
Dernière modification : 18/02/2010
Je ne suis pas expert, mais je dirais peut être, envoyer des recommandés à la mairie / DDE, et le jour où vous aurez un trouble à cause de ce chemin (pneu crevé, dégat sur un véhicule, accident de vélo, ou je ne sais quoi d'autre) vous pourrez vous retourner plus facilement contre la mairie / dde
merci pour ta reponse tres vite mais ou je pourrais avoir un exemple de lettre a envoyer?
Bonjour,
Avant toutes choses, vous avez 2 vérifications à entreprendre :
- votre acte notarié : que dit-il au sujet de ce chemin d'accès ?
- la cadastre à la mairie : qui est propriétaier de ce chemin ?
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés