vol d'équipements electronics sans indices d'effraction

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Salut

Un ami vient d'être cambriolé,il a une entreprise d'équipements éléctroniques.A la veille du vol, son adjoint qui possède les clefs des portes de l'entreprise affirme avoir été le dernier à quitter l'entreprise en fermant toutes les portes.Le lendemain matin à la surprise de mon ami il constate le vol,il dépose plainte au commissariat de police et incrimine son adjoint.Convoqué au siège de la police l'adjoint est auditionné puis déféré devant le Procureur de la République qui le cite directement à l'audience.Faute de preuves tangibles le tribunal prononce l'acquittement pur et simple.L'assurance de mon ami qui est assuré en Tous risques refuse de l'indemniser pretextant qu'il n'y avait pas de traces d'effraction.Que doit faire mon ami pour prévaloir ses droits.Merci de votre réponse.

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chaber Modérateur

bonjour


Un ami vient d'être cambriolé,

le tribunal prononce l'acquittement pur et simple.


contradiction dans votre texte: le vol ne peut être récent si l'affaire a été jugée


L'assurance de mon ami qui est assuré en Tous risques refuse de l'indemniser pretextant qu'il n'y avait pas de traces d'effraction.Que doit faire mon ami pour prévaloir ses droits.


le terme Tous Risques (Dommages accicentels) est en général réservé à l'assurance voiture.

Un commerce ou une entreprise souscrit un contrat Multirisques Professionnel. Dans le cas que vous citez l'option Vol est prévue.

L'assureur se retranche derrière les Conditions Générales du contrat que votre ami devrait lire: chapitre garantie Vol circonstances de garantie en Caractères gras

- effraction ou escalade des locaux renferméant les objets assurés ou forcement des des serrures des locaux assurés par l'usage de fausses clés

- absence d'effraction d'escalade ou d'usage de fausses clés s'il est établi que le voleur s'est maintenu clandestinement dans les locaux renfermant les objets assurés

- uilisation d'une fausse qualité.



l'assureur refuse d'intervenir à juste titre.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour Monsieur CHABER

en réponse à votre premier questionnement : (contradiction dans votre texte: le vol ne peut être récent si l'affaire a été jugée)

le vol a eu lieu le 06.08.2018 et l'affaire a été jugée le 18.03.2019 qui faute de preuves a innocenté l'adjoint.

2°) (le terme Tous Risques (Dommages accicentels) est en général réservé à l'assurance voiture.) l'entreprise est assurée en Garanties : Responsabilité civile,R.D et Incendie,Explosion,degâts de Eaux,Bris de Glace,Vol Mobilier biens et Equipements.

3°) Le tribunal a innocenté l'adjoint qui a un alibi (le jour du vol il se trouvait à 150 kilmètres de l'Entreprise.