Assurance prêt immobilier quetionnaire médical

Publié par

Bonjour,

Que risque-t-on si on a menti dans un questionnaire médical pour une assurance de prêt ?

Publié par
chaber Modérateur

Bonjour
Qui dit fausse déclaration dit NULLITE du contrat.
Au mieux et toujours après une longue procédure judiciaire, il peut y avoir une régle proportionnelle (pour une erreur de bonne foi)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains