Bonjour,
Que risque-t-on si on a menti dans un questionnaire médical pour une assurance de prêt ?
Bonjour
Qui dit fausse déclaration dit NULLITE du contrat.
Au mieux et toujours après une longue procédure judiciaire, il peut y avoir une régle proportionnelle (pour une erreur de bonne foi)
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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