Transformation association en société

Bonjour,
Pour une association (d'intéret général financé à 100% par des fonds publics), est il possible d'opérer la scision d'une de ses activités, puis de l'exercer à travers la création d'une société?
Merci Dernière modification : 11/05/2010

bonjour,

oui mais qui apporte l'activité de l'association ?

l'association loi 1901 ne peut pas permettre un partage de bénéfices

pour tout savoir sur une association loi 1901

http://www.fbls.net/constitution1901.htm

en fait il suffit de créer la société qui reprend l'activité c'est plus simple

pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm