Avis à tiers détenteur

Publié par

Bonjour,
Un organisme de recouvrement me menace de bloquer mon compte bancaire par un avis à tiers détenteur , je croyais que il ni avait que le fisc qui avait le droit de faire des ATD.
Qu’en pensez vous ?
Merci,
AM

Publié par
chaber Modérateur

bonjour

sans titre exécutoire du tribunal ces organismes de recouvrement n'ont aucun pouvoir

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

bonjour,
c'est ce qu'il me semblait, ces organismes de recouvrements machent tout au bluff,
merci,
cordialement,
AM