Responsabilité d'un tuteur judiciaire

Publié par

Bonjour, Mon frère, adulte handicapé sous tutelle judiciaire (La Vie Active) depuis 2013, est décédé dernièrement à l'âge de 55 ans. La clôture de ses comptes laisse apparaître une très importe dette auprès des Aides Sociales (environ 365 000 ) ; je précise à ce sujet qu'une partie du versement mensuel de l'aide sociale était restituée, ce même mois,à cette dernière (un peu plus de la moitié de l'aide accordée). Mes frères et soeurs et moi-même nous posons la question de savoir pourquoi le tuteur, tenu de la gestion des comptes de mon frère, n'a pas réagi devant le montant d'une dette qui ne pouvait que s'accroître au fil des ans. D'autre part, il semblerait que l'intégralité des comptes et livrets ouverste au bénéfice de mon frère, présente au jour de la succession un solde nul. Le tuteur pouvait il utiliser les livrets et autres comptes (outre le compte courant) dans le cadre de la gestion courante et n'est il pas dans l'obligation de rendre des comptes s'agissant de la dette évoquée ci-dessus ? Je vous remercie. Bien cordialement.

Publié par
Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Les choses sont souvent plus aisées avec une tutelle familiale... Je ne connais pas votre dossier, mais je suis étonné que vous ne découvriez la situation que maintenant...

Pourquoi un tuteur judiciaire a-t-il été nommé alors que vous étiez plusieurs collatéraux ?

Pourquoi aucun subrogé-tuteur n'a été désigné dans la famille ou un éventuellement un conseil de famille ?

Quoi qu'il en soit, chaque année, le tuteur est contrôlé.

Il établit un compte de gestion et fournit toutes les pièces justificatives au greffier en chef du tribunal judiciaire ou de proximité. Le compte de gestion s'agit d'un document qui retrace les opérations (dépenses, recettes) qui ont été effectuées durant 1 an. Le relevé bancaire va avec.

Généralement, lorsque des ayants-droit se trouvent face à une succession négative, ils renoncent à celle-ci.

__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


Publié par

Je vous remercie de vos éclairages. La situation s'agissant de la fraterie, issue de deux unions, est un peu particulière. En effet, la majorité de cette fraterie s'est établie dans différentes régions françaises et bien que la subrogation fut un temps envisagée, un déménagement y a mis fin. Je suis bien au fait que les comptes sont arrêtés chaque année et adressés au juge des tutelles, accompagnées de toutes les pièces afférentes. Ma question se rapportait plus particulièrement à l'obligation du tuteur, auquel il appartient de faire un état des lieux de l'endettement, et s'il existe, de prendre les dispositions nécessaires afin de rétablir la situation financière de la personne majeure protégée en la représentant pour une mesure de tutelle. Bien cordialement.

Publié par
Mark_ESP Superviseur

prendre les dispositions nécessaires afin de rétablir la situation financière de la personne majeure protégée

Quelle mesure AURAIT pu être prise, selon vous ?...



__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


Publié par

Peut-être contacter la famille, afin de trouver une solution.... Mais apparemment, vous semblez dubitatif s'agissant de mon questionnement. Je vous remercie néanmoins pour votre réponse. Cordialement.