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Danielle42 / ID 179234

Responsabilité d'un tuteur judiciaire

Peut-être contacter la famille, afin de trouver une solution.... Mais apparemment, vous semblez dubitatif s'agissant de mon questionnement. Je vous remercie néanmoins pour votre réponse. Cordialement.

Responsabilité d'un tuteur judiciaire

Je vous remercie de vos éclairages. La situation s'agissant de la fraterie, issue de deux unions, est un peu particulière. En effet, la majorité de cette fraterie s'est établie dans différentes régions françaises et bien que la subrogation fut un temps envisagée, un déménagement y a mis fin. Je suis bien au fait que les comptes sont arrêtés chaque année et adressés au juge des tutelles, accompagnées de toutes les pièces afférentes. Ma question se rapportait plus particulièrement à l'obligation du tuteur, auquel il appartient de faire un état des lieux de l'endettement, et s'il existe, de prendre les dispositions nécessaires afin de rétablir la situation financière de la personne majeure protégée en la représentant pour une mesure de tutelle. Bien cordialement.

Responsabilité d'un tuteur judiciaire

Bonjour, Mon frère, adulte handicapé sous tutelle judiciaire (La Vie Active) depuis 2013, est décédé dernièrement à l'âge de 55 ans. La clôture de ses comptes laisse apparaître une très importe dette auprès des Aides Sociales (environ 365 000 ) ; je précise à ce sujet qu'une partie du versement mensuel de l'aide sociale était restituée, ce même mois,à cette dernière (un peu plus de la moitié de l'aide accordée). Mes frères et soeurs et moi-même nous posons la question de savoir pourquoi le tuteur, tenu de la gestion des comptes de mon frère, n'a pas réagi devant le montant d'une dette qui ne pouvait que s'accroître au fil des ans. D'autre part, il semblerait que l'intégralité des comptes et livrets ouverste au bénéfice de mon frère, présente au jour de la succession un solde nul. Le tuteur pouvait il utiliser les livrets et autres comptes (outre le compte courant) dans le cadre de la gestion courante et n'est il pas dans l'obligation de rendre des comptes s'agissant de la dette évoquée ci-dessus ? Je vous remercie. Bien cordialement.