Bonjour à tous,
Ma grand-mère est en maison de retraite depuis 6 ans. Ses maigres revenus ne lui permettent plus d'assumer financièrement ses dépenses (il manque un peu moins de 1000€).
Elle a eu 10 enfants (8 encore vivants et 2 belles-filles ayant des enfants).
Une demande d'obligation alimentaire a été faite auprès du Conseil Général mas ce dernier ne donne pas suite car le calcul de l'obligation de mes parents/oncles/tantes dépasse légèrement les 1000€.
La famille ne s'entend pas très bien (voire pas du tout pour certains) donc impossible de se mettre d'accord entre eux.
Quelles sont les alternatives ? j'ai entendu parler du juge des affaires familiales, comment le saisir ? qui doit le faire ? faut-il forcément faire appel à un juriste, avocat ?
Merci pour votre aide :)
bjr,
c'est effectivement le JAF qui est compétent en la matière.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/la-mise-en-oeuvre-de-l-obligation,12442.html
cdt
Bonjour et merci pour le lien.
si je comprends bien, c'est donc à ma grand-mère de faire la demande de saisie du JAF ?
Le paiement de la maison de retraite est actuellement effectué au Trésor Public. Le juge obligera-t-il les enfants à payer au Trésor ? Ma grand-mère ne devrait donc pas déclarer ce montant dans ses revenus ? (elle ne paie pas d'impôts pour l'instant)
Merci et bon week-end.
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