Obligation alimentaire enfants

Sujet vu 239 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/19 à 13:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ypart, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/01/2019 à 13:04
2 message(s), Inscription le 05/01/2019
bonjour,

Nous sommes trois enfants et notre mère a du rentrer en EHPAD dernièrement.
En vertu de l'obligation alimentaire, l'EHPAD nous a obligé à signer tous les trois, un engagement de cautionnement familial pour payer, dans le cas où notre mère serait dans l'impossibilité de le faire.
Ma mère perçoit une retraite et a un peu d'épargne pour payer l'EHPAD mais il nous apparait que ça ne pourra durer que deux ans.
Au delà, son épargne sera épuisée et l'EHPAD se tournera donc vers nous pour complèter le paiement.

Un des enfants se propose de faire sortir ma mère de l'EHPAD pour l'héberger chez lui au lieu d'avoir à payer (si le cas se présente dans le futur).
Ma mère aura t-elle le droit d'accepter cette solution et de refuser de quitter l'EHPAD ?

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amatjuris, Posté le 05/01/2019 à 14:37
10583 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si votre mère est saine d'esprit, elle peut refuser de quitter l'EPHAD.
Salutations

ypart, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/01/2019 à 15:28
2 message(s), Inscription le 05/01/2019
re-bonjour,

Citation :
si votre mère est saine d'esprit, elle peut refuser de quitter l'EPHAD


oui, mais dans le cas où ce n'est plus économiquement possible pour elle d'y rester et qu'on lui offre une solution moins onéreuse de prise en charge, pourquoi aurait-elle le droit de refuser cette solution ?

amatjuris, Posté le 05/01/2019 à 16:41
10583 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si votre mère ne peut plus payer la maison de retraite, les enfants devront payer au titre de leurs obligations alimentaires.
il vous appartient de convaincre votre mère d'aller chez un de ses enfants.
l'enfant qui veut prendre sa mère chez lui, le fait-il gracieusement ?
il arrive qu'au décès, l'enfant demande à la succession un remboursement des frais qu'il a engagés pour sa mère.
votre mère est un être humain et elle a le droit de refuser une solution qui ne lui convient pas.


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