Maison en vente heritage entre 4 enfants 1 refuse la vente

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Bonjour,

mon mari a 2 soeurs et 1 frere en 2006 leur mere dernier parent restant decede 1 frere reste dans la maison celle ci a ete mise en vente mais le frere a chaque visite ou proposition d'achat refuse apparement il veut profite de cette situation pour jouir pleinement de ce bien immobilier mais cela peut durer longtemps et les 3 frere et soeur restant seront toujours a attendre leur part une fois la maison vendu mais quand puisqu'il refuse a chaque fois tout proposition quel recours ont ils?

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

vous pouvez demander au frère jouissant du bien une indemnité d'occupation. Il conviendra cependant d'en faire la demande au tribunal de grande instance.

Restant à votre disposition.