Logement Social avec un sans papier

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Bonjour,

Je suis française et j'habite dans un logement social HLM et je vais me marier avec mon conjoint qui n'a pas de papier de séjour.

Lorsque je vais déclarer à HLM que mon conjoint habite chez moi, peuvent-ils m'expluser du logement puisqu'il n'a pas de titre de séjour ?

Merci à vous.

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amajuris Modérateur

bonjour,

je vous conseille d'attendre d'être mariés et que votre mari fasse une demande de titre de séjour conjoint de français.

il ne faut pas oublier que l'aide au séjour d'une personne irrégulière constitue un délit ( article L823-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

vous savez qu'il existe des étrangers qui veulent se marier avec un(e) français(e) uniquement pour obtenir un titre de séjour, donc prudence.

salutations