Enfermement d'un personne âgée

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Bonjour,

Ma mère, agée de 87 ans, est atteinte de la maladie d'Alzheimer. On souhaite la garder à son domicile. Des aides sociales viennent dans la journée à certaines heures lui donner ses repas, faire sa toilette, etc... Le problème est que, quand il n'y a plus personne à ses côtés (la nuit et quand il n'y a plus personne dans la journée), nous sommes obligés de l'enfermer à clé dans son domicile pour éviter qu'elle ne sorte de son domicile car elle serait incapable de retrouver son chemin. Est-ce légalement autorisé ?

Merci d'une réponse rapide. Dernière modification : 26/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Et bien s'il y a le feu, que votre mère meurt et qu'on s'aperçoit que vous l'aviez enfermée, ça pourra aller très mal pour vous (infraction pénale, condamnation en correctionnelle etc.)
C'est une mise en danger délibérée d'autrui (déjà qu'enfermer à clef un enfant dans sa chambre alors qu'on est dans le logement est grave, alors là, vous imaginez)

Quand une personne ne peut rester seule chez elle, la nuit
- on paye une personne pour qu'elle reste
- à tour de role, la famille se relaye
- on la place.

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Bonjour

Existe t il un article de loi à ce sujet. Enfermer à clé une personne Alzheimer ?

Cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,

un particulier n'a pas le droit de sequestrer une personne même si elle souffre de la maladié d'alzheimer et en plus je ne pense pas que ce soit une thérapie adaptée à sa maladie.

article 224-1 du code pénal :

Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

salutations