Fondations d'une maison datant de 1850

Bonjour
Je suis propriétaire depuis 2002 d'une maison datant de 1850, comme beaucoup d'anciennes maisons alsaciennes mes fondations dépassent donc chez le voisin , dernièrement ce dernier me traine au tribunal pour que je les retire. Y à t'il prescription vu la date de construction de ma maison ?
Merci de vos réponses[smile9]

Bonjour,
Hélas l'empietement est imprescriptible.
Il va donc falloir négocier, par exemple le rachat du terrain correspondant.
Pas un juge n'optera pour le rabotage, du moins c'est ma conviction.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci de votre réponse moisse mais jne pense pas kil me vendra cette infime bande de terrain

Il faut donc lui proposer ce rachat à un prix conforme au secteur et pour la surface considérée, ou une juste indemnisation.
Puis vous laissez venir, vous ne pouvez qu'attendre.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Malheureusement il ne veut rien savoir donc je suis bien obligée de laisser venir les choses.
Merci à vous

Non
Faites -lui une proposition, même en vain, puis laissez venir.
Ainsi en cas de suite judiciaire votre bonne foi sera démontrée et votre résistance à la destruction légitime.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.