Fondations d'une maison datant de 1850
Malheureusement il ne veut rien savoir donc je suis bien obligée de laisser venir les choses.
Merci à vous
21/04/2013
Fondations d'une maison datant de 1850
merci de votre réponse moisse mais jne pense pas kil me vendra cette infime bande de terrain
20/04/2013
Fondations d'une maison datant de 1850
Bonjour
Je suis propriétaire depuis 2002 d'une maison datant de 1850, comme beaucoup d'anciennes maisons alsaciennes mes fondations dépassent donc chez le voisin , dernièrement ce dernier me traine au tribunal pour que je les retire. Y à t'il prescription vu la date de construction de ma maison ?
Merci de vos réponses[smile9]
18/04/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés