Vente d'un fonds de commerce, la banque bloque le chèque !!!

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Bonjour,

J'aimerais avoir un renseignement.
Suite à une vente d'un fonds de commerce, signé en octobre 2013, le temps de régler quelques papiers, j'ai demandé à l'agence de bloquer l'argent sur un compte séquestre. A ce jour, j'ai levé le séquestre et j'ai déposé le chèque à la banque de la société. Celle-ci me dit que je dois attendre 15 jours avant de pouvoir y toucher. En ont-ils le droit ? sachant que l'argent existe bien, puisque j'ai signé en octobre.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

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chaber Superviseur

bonjour

un chèque déposé est toujours sous réserve d'encaissement.

par ailleurs pour des sommes importantes, pour éviter des blanchissement d'argent, la procédure Tracfin a peut-être été appliquée.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20130320trib000755108/blanchiment-tracfin-a-acces-sans-restriction-a-tous-les-comptes-bancaires-en-france-13.html

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je trouve juste que 15 jours c'est long ! Surtout quand ils ont déjà encaissé des chèques de ce séquestre et sans aucun souci pour les avoir sur le compte de suite ! Mais c'est vrai que les chèques étaient plus petits.

Cordialement.