Finances publiques et comptabilitè publique

Bonjour
Vrai ou faux:
Le comptable public peut refuser de payer une depense sur ordre du ministere de l'economie et des finances qui l'a nommè.
Merci

Bonjour,
VRAI
le comptable du trésor peut pour diverses raisons suspendre de paiement dans le but de permettre à l'ordonnateur soit de rectifier une erreur, soit de compléter les pièces fournies en justif afin d'éviter une irrégularité (facture de travaux jointe en justif, mais pas de délibération par exemple)
- mandats émis par une personne autre que l'ordonnateur ou son délégué
- inexactitude des certifications délivrées par l'ordonnateur
- absence ou insuffisance de crédits ;
- imputation à des subdivisions budgétaires autres que celles prévues pour ces dépenses en raison de leur nature ou de leur objet
- erreurs de liquidation
- insuffisance ou inexistence des justifications du service fait (il n'y a pas absence de service fait
lorsque l'ordonnateur établit sous sa responsabilité une attestation certifiant que le service a été fait et justifiant le droit du créancier au paiement correspondant)
- omission ou irrégularité matérielle des pièces justificatives
- absence contrôles préalables, si la réglementation en prévoit
- créances atteintes par la prescription.

cordialement

Merci
Le comptable principal peut apurer les comptables secondaires