Vente de produits faits à la maison

voilà : j'envisage la fabrication de gâteaux, plus exactement de cupcakes, chez moi et je voulais savoir si c'était légal de les vendre, s'il faut s'inscrire au registre du commerce (ce serait vraiment à petite échelle)... bref, si même pour débuter il faut passer par toute la "paperasse" ou si c'est seulement à partir d'un certain chiffre d'affaire. Dernière modification : 13/11/2008

Bonjour,

Ben, ce n'est pas aussi simple que ça car vous touchez là, à l'alimentation, et les règles d'hygien (fabrication, emballage, stockage et vente, sont draconniennes.

Voyez la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) de votre secteur ainsi que votre préfecture.