Contrat type encart publicitaire sur site web / Droit commercial

Publié le 26/01/2009 Vu 3182 fois 0 Par GAVELLE

Publié par

le 26/01/2009 à 16:58

Bonjour,

Notre association souhaite incorporer des encarts publicitaires sur son site internet.
Pourriez-vous SVP me communiquer un contrat type définissant les droits et obligations des 2 parties.
Merci par avance.
D Gavelle

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