Contrat type encart publicitaire sur site web
Bonjour,
Notre association souhaite incorporer des encarts publicitaires sur son site internet.
Pourriez-vous SVP me communiquer un contrat type définissant les droits et obligations des 2 parties.
Merci par avance.
D Gavelle
26/01/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés