Mariage avec un sans papier

Sujet vu 159 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/18 à 09:36
> Droit Civil & familial


Nieden, Corrèze, Posté le 09/11/2018 à 09:36
3 message(s), Inscription le 09/11/2018
Bonjour,

Nous avons déposé notre dossier de mariage à la mairie le 15 octobre dernier, lui camerounais, sans papier français, 34 ans, moi française, 58 ans.
Nous avons eu la visite de la police à notre domicile le 06 novembre le matin à 10h et étions convoqués à 15h30 le même jour pour enquête suite à leur appel de la veille.
Nos auditions sont faites.
Quel est le délai du procureur pour nous répondre, un des inspecteurs qui m'a reçu m'a dit que si nous n'avions pas de réponse rapide??? (c'est quoi rapide, n'a pas pu me répondre) c'est que le mariage pouvait avoir lieu le 19 janvier 2019.
Pouvez vous nous éclairer s'il vous plaît?
Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 09/11/2018 à 10:41
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
au vu de la différence d'âge et de la situation irrégulière d'un des futurs époux, l'officier d'état-civil a demandé une enquête au procureur
l'article 175-2 du code civil indique:
" Le procureur de la République est tenu, dans les quinze jours de sa saisine, soit de laisser procéder au mariage, soit de faire opposition à celui-ci, soit de décider qu'il sera sursis à sa célébration, dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder. Il fait connaître sa décision motivée à l'officier de l'état civil, aux intéressés.
La durée du sursis décidé par le procureur de la République ne peut excéder un mois renouvelable une fois par décision spécialement motivée.
A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration."

comme indiqué, c'est l'officier d'état-civil qui sera informé de la décision du procureur.
vous pouvez donc vous renseigner auprès de votre mairie

salutations

Nieden, Corrèze, Posté le 09/11/2018 à 10:50
3 message(s), Inscription le 09/11/2018
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très claire.
Nous n'avons plus qu'à attendre et espérer!!!
Merci
Respectueusement

morobar, Vendée, Posté le 09/11/2018 à 11:01
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous aussi vous pouvez espérer...ne pas avoir affaire à un mariage gris, sinon vous allez vous retrouver d'ici quelques mois sans époux et sans économies.
AU mieux.

Nieden, Corrèze, Posté le 09/11/2018 à 11:07
3 message(s), Inscription le 09/11/2018
Bonjour Morobar,
Je n'ai pas d'économie....


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