Victime chèques bancaire impayés

Bonjour,

Victime de chèque impayé de 6.000 €
Je souhaite savoir si une banque est responsable si le délai de transmission de CNP est dépassé de 3 mois et si refus de restituer le chèque impayé.
Le tireur est interdit bancaire et avais émis plusieurs chèques.
la banque est tennue pour responsable ?

Merci par avance Dernière modification : 29/01/2010

Bonjour,

Avez vous représenter le chèque ? Normalement la banque peut délivrer le CNP durant toute la validité du chèque soit 1 an et 8 j.
Vous l'avez donc représenté avant ce délai.
Si oui la responsabilité de la banque sera determinée si vous apportez la preuve de la date de représentation du chèque.