Obtention copie de chèque frauduleux

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Bonjour,

Je suis confronté à un problème d'interdiction bancaire avec une ancienne de mes banques, la CE.

Le 02/10, nous avons été informé par LRAR avec mon ex-conjointe qu'un chèque de 100€ a été présenté pour encaissement par une autre banque. Ce chèque aurait été émis d’un ancien compte joint clôturé en 2004. Ce compte étant clôturé, ce chèque a déclenché une interdiction bancaire chacun de nous pour faute de provision.

Nous avons été dans cette agence dès le 04/10 pour faire la demande de cette copie de chèque pour faire un dépôt de plainte.

Outre le fait que nous n’avons pas été informé de cette présentation de chèque avant cette notification d’interdiction bancaire, nous avons fait en sorte de lever cette dernière en provisionnant un compte CE, à mon nom, qui n’était pas encore clôturé.

Malgré nos relances téléphoniques et mails, nous n’avons pas reçu cette copie de chèque. Nous avons donc envoyé le 26/10 à la CE Ile De France, chacun, une courrier LRAR de mise en demeure de nous fournir cette copie de chèque.

Nous avons reçu hier un courrier nous informant que la CE n'a pas pu retrouver ce chèque, attestation pour « faire ce que de droit ».

Comment faire pour obtenir cette copie de la part de cette banque ? Nous souhaitons en effet porter plainte pour ce chèque frauduleux et contre la CE pour dommage et intérêt (frais bancaires facturés par nos banques actuelles).

Je vous remercie pour votre aide.

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pragma Modérateur

Bonjour
Attention, il est possible que ce chèque ait fait l'objet d'une présentation tardive (+ de 1 an et 8 jours) et dans ce cas je pense qu'il ne pouvait être rejeté sans provision car plus valable.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Bonjour,
Ce qui importe est la date d'émission du chèque.
SI vous avez conservé un vieux chéquier et émis un chèque avec, le délai de présentation pour le paiement est d'un an plus 8 jours à compter de cette date, et le délai de protêt de 8 jours.
S'il s'agit d'un vieux chèque émis voici des années, aucune interdiction bancaire à la clef, simplement hors de ce délai le chèque ne sera pas honoré.