compte de depot bancaire

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Bonjour,

Ma mère âgée de 89 ans dispose d’un compte épargne « Livret B » à la caisse d’Epargne. Ce compte a été créé il y a quelques années uniquement pour alimenter la location annuelle par prélèvement d’un coffre se trouvant dans cette même banque (pas de chéquier, ni carte, rien…). Jusqu’à présent le prélèvement annuel s’effectuait sans problème. Aujourd’hui la CE demande la régularisation du prélèvement de la cotisation du coffre -fort au motif suivant : " les paiements de la cotisation par prélèvement doivent être réalisés à partir d'un compte de dépôt ouvert à votre nom;" (ce qui est le cas pour le compte sur Livret B). Un compte de dépôt est par définition un compte ou on dépose et retire de l’argent. Je ne trouve malheureusement pas d'article de loi précis qui donne la définition "d'un compte de dépôt et je pense que c'est sur cela que joue la CE. Je pense que la caisse d’épargne souhaite faire ouvrir un compte courant pour pouvoir prélever la location annuelle du coffre, ce qui leur permettrait à la fois de tarifier des frais de gestion mensuel ainsi que pour le cas présent, des frais pour compte inactif. Existe-t-il un art. de loi précisant la définition exact "d'un compte de dépôt" et est-elle en droit de refuser d’ouvrir un compte courant? ( risque-t-il de vouloir fermer le compte et dans ce cas quid du coffre-fort) Merci de votre réponse.

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Il est vrai que les cotisations relatives aux coffre-fort sont des prélèvements faits habituellement sur le compte de dépôt (qui n'est que le compte courant habituel) plutôt que sur le compte épagne du client de l'établissement.

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