Compte clôturé chèque encaissé

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Bonjour,

Alors voila j'ai fais un chèque le 11 novembre 2009 pour une caution de mon ancien appartement. J'ai fermé mon compte Lcl depuis avril 2012. Il se trouve que j'ai reçu une lettre récemment (début du mois) m’informant que ce dit chèque a été rejeter et qu'il fallait que je réapprovisionne mon compte pour qu'il soit débité sous peine d’être fiché banque de France.

Mes questions sont les suivantes :
- Ont-ils le droit de faire cela?
- Quelles sont les démarches a suivre?

Merci pour votre aide

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Bonjour,
Je vois d'ici la situation : le chèque n'est pas daté.
Si tel est le cas, vous êtes fichu et futur fiché.
En effet la banque rejetterai un chèque présenté à l'encaissement si la date de création est supérieures à un an + 8 jours.
Comme la banque agit différemment, j'en déduis que ce chèque nommé ABUSIVEMENT chèque de caution n'a pas été daté jusqu'à sa présentation auprès de l'établissement bancaire tiré.
Pour mémoire un chèque de caution cela n'existe pas. Un chèque est un instrument de paiement encaissable et provisionnable dès sa création, à durée de vie limitée en tant que chèque,, moyennant quoi au delà il se transforme en reconnaissance de dette.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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merci de votre réponse. Je me disais bien aussi que la date a été changé enfin je suis justement dans l'attente de la copie du cheque pour voir car de toute façon la date ce n'est pas moi qui l'ai mise.

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La copie ne servira à rien de rien, vous avez établi un chèque non daté à vos risques et périls.
Lors d'un paiement par chèque en grande surface, vous ne faites que signer, les autres mentions sont portées par le bénéficiaire (la grande surface) du chèque, et cela n'enlève rien à la validité du chèque.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.