Bonjour,
ma banque à reçu un avis à tiers détenteur du tresor public mais le solde compte etait négatif ou à zéro, la banque m'as quand même compté 103 € de frais.
Question: ya t'il des frais sur un ATD quand le solde compte est négatif
?
merci
jpalmer
Bonsoir,
Solde débiteur ou créditeur, les frais sont toujours dus au Trésor Public.
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Cordialement.
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