Menace de la part d'un huissier
Paula,
Et si on refuse de lui donner ni les clefs ni la carte grise et ni de lui indiquer ou il est garé
Que peu t’il faire ?
Je demande ça car il se peut que ça m’arrive.
Merci
09/05/2009
Menace de la part d'un huissier
Merci,
si je comprend bien l’immobilisation du véhicule est déclaré en préfecture.
Mais on peut continuer à rouler avec ou pas ?
Merci
JP
09/05/2009
Suis-je dans l'obligation de payer cette somme ??
bonjour,
Il faut pas se laisser impressionner par les huissiers, si vos revenus viennent du travail, ils ne peuvent faire qu’une saisie sur salaire d’après la grille des saisies en vigueur.
Si vous gagnez pas beaucoup et avez des personnes à charge ça peut ne pas dépasser les 50€ par mois.
Cordial,
JP
09/05/2009
Essai d'un autre poste sans démissionner
bonjour,
je sais que dans une situation similaire j'avais pris un congé sans solde de 1 ans pendant lequel j'avais travaillé dans 3 boites differentes en même temps puis revenu dans la première, cela ne m'avait pas posé de problèmes, mais je ne sais pas si c'est légal.
cordial,
JP
09/05/2009
Menace de la part d'un huissier
bonjour,
dans le même ordre, je voulais poser la question:
comment l'huissier peut t'il saisir un vehicule si il ne sait pas ou celui-ci est garé ???
merci
JP
09/05/2009
Durée des poursuites du tresor
Bonjour,
Le Trésor Public me fait des poursuites pour le recouvrement de l'impôts sur le revenu de 2002, sans succès, jusqu'à présent.
Ma question est :
ces poursuites vont continuer pendant combien de temps ?
Jusqu'à ma mort ou y a-t'il une date butoir ?
Merci de votre réponse.
09/05/2009
Avis à tiers détenteurs et solde négatif
Bonjour,
ma banque à reçu un avis à tiers détenteur du tresor public mais le solde compte etait négatif ou à zéro, la banque m'as quand même compté 103 € de frais.
Question: ya t'il des frais sur un ATD quand le solde compte est négatif
?
merci
jpalmer
08/05/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés