Bonjour,
pouvez-vous me dire pour quelle raison le droit administratif est qualifié de droit jurisprudentiel ?
Merci.
Bonjour,
On dit du droit administratif que c'est un droit jurisprudentiel, car il n'est pas codifié. C'est ce qui a conduit d'ailleurs le juge à forger lui-même ces règles lui permettant de trancher les litiges en droit administratif. C'est ce qui en fait son originalité.
Cordialement.
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