Bonjour,
mon ami m'a donné une voiture (avec certificat de cession signé par lui-même) lorsque nous étions ensemble (6 ans).
A la suite de notre séparation il veut que je lui rende la voiture (une vieille 306 de 2000), en-t-il le droit ? dois-je lui rendre, tout en étant dans mon droit ?
Pouvez-vous me répondre, s'il vous plait ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Dernière modification : 04/05/2010
Bonjour et bienvenue sur notre site.
Si le contrat de cession précise bien:
- l'identité des deux parties
- la détermination du véhicule (description, immatriculation etc...)
- le prix de cession (même s'il s'agit d'une donation)
- la signature des deux parties concernées
Alors l'acte ne peut être remis en cause, votre ex compagnon n'ayant plus aucun droit sur le véhicule.
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