En instance de divorce, mon mari, ayant fait appel, est passé hier pour la première fois cette année voir ses enfants (cela faisait encore plus longtemps qu il n avait pas daigné les voir). Lors de sa visite de 45 minute il a pris des photos des enfants. Est il en droit d utiliser ces photos afin de les mettre au dossier d appel pour prouver sa sois disante assiduité et le bien etre des enfants jouant sur un terrain de jeu lors de ses visites? Il a aussi pris des photos d une petite fille d un de nos voisin en gros plan.
Merci de me répondre. Cordialement
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés