Bonjour,
Je suis seule propriétaire de mon domicile et j'ai demandé à mon compagnon de quitter mon domicile parce qu'il boit et qu'il est violent avec moi.
Suis-je dans mes droits ?
Bien cordialement.
Dernière modification : 22/06/2010
bonjour
oui si vous êtes en concubinage notoire, à condition de ne pas être pacsé
si vous êtes pacsés il faut faire une rupture de pacs
pour tout savoir sur le pacs
http://www.fbls.net/pacscreation.htm
pour la rupture, allez en bas de page
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