Bonjour,
Divorcée pour faute aux torts exclusifs de mon ex depuis de nombreuses années mon ex demande la liquidation de la communauté :
Durant notre mariage, mes parents m'ont fait donation d'un terrain.
Nous avons fait un prêt uniquement pour l'achat du matériel servant à la construction d'une maison. Cette maison a été construite en grande partie par mon père, mon époux servant de manoeuvre.
Le prêt a été remboursé en partie par la communauté.
La récompense sera-t-elle calculée sur la valeur (plus value) de la maison (déduction faite du prix du terrain) et au prorata des remboursements effectués par la communauté ?
ou alors :
La récompense sera calculée uniquement sur le montant du prêt (au prorata des remboursements effectués par la communauté ?
J'ai cru comprendre que plus-value procurée par l'activité d'un époux ou de tiers non rémunérés n'ouvre pas droit à récompense, donc on ne doit pas tenir compte de la valeur de la maison ?
Merci de m'éclairer.
Bonjour,
Mon avocat ne me donne pas l'impression d'être au "top", pouvez-vous me renseigner ?
merci beaucoup
Bonjour,
Excusez-moi, pouvez-vous me renseigner ?
Merci beaucoup
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