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aceituna / ID 86547

Récompense bien propre - construction travail en industrie

Bonjour,

Excusez-moi, pouvez-vous me renseigner ?

Merci beaucoup

Récompense bien propre - construction travail en industrie

Bonjour,

Mon avocat ne me donne pas l'impression d'être au "top", pouvez-vous me renseigner ?



merci beaucoup

Récompense bien propre - construction travail en industrie

Bonjour,
Divorcée pour faute aux torts exclusifs de mon ex depuis de nombreuses années mon ex demande la liquidation de la communauté :
Durant notre mariage, mes parents m'ont fait donation d'un terrain.
Nous avons fait un prêt uniquement pour l'achat du matériel servant à la construction d'une maison. Cette maison a été construite en grande partie par mon père, mon époux servant de manoeuvre.
Le prêt a été remboursé en partie par la communauté.
La récompense sera-t-elle calculée sur la valeur (plus value) de la maison (déduction faite du prix du terrain) et au prorata des remboursements effectués par la communauté ?
ou alors :
La récompense sera calculée uniquement sur le montant du prêt (au prorata des remboursements effectués par la communauté ?
J'ai cru comprendre que plus-value procurée par l'activité d'un époux ou de tiers non rémunérés n'ouvre pas droit à récompense, donc on ne doit pas tenir compte de la valeur de la maison ?
Merci de m'éclairer.

Prescription récompense liquidation comunauté

Bonjour,

Divorcée depuis 16 ans, je dois récompense à mon ex car la maison (payée en partie par un prêt fait par la communauté) a été construite sur un terrain m'appartenant.
La liquidation de la communauté n'a jamais été faite.
1) Puis-je l'accuser de ne rien demander pour l'instant ainsi il bénéficiera de l'augmentation de l'immobilier ?
2) Les frais d'entretien de la maison sont-ils déductibles de la récompense ?
3) Existe-t-il un délai de prescription ?

Merci de votre réponse car j'entends de tout mais jamais rien de sûr (m^me le notaire que j'ai vu n'a pas su me répondre.