Rachat de soulte et blocage administratif

Sujet vu 211 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/18 à 18:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


pascalmarc, Loire-Atlantique, Posté le 13/07/2018 à 18:51
9 message(s), Inscription le 10/11/2017
Bonjour,

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel, c'est à dire sans passer devant le juge. Mon épouse et moi sommes d'accord sur tout. Notamment sur le fait que je garde la maison en rachetant sa part et le crédit en cours.

Je suis en train d'effectuer les démarches auprès de banques (via un courtier), et mon dossier passe d'un point de vue financier. J'ai fourni au courtier le projet de soulte fait et signé devant notaire. Les banques réclament aussi la convention de divorce signée par les 2 parties.

Mon avocate me précise que c'est impossible car cette convention est le dernier document de la procédure.

Je suis donc coincé entre la banque qui me réclame un document qui ne peut être fourni qu'après le divorce. Et sans ce document, pas de prêt.

Comment sortir de cette situation kafkaïenne?

Merci pour votre éclairage.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 14/07/2018 à 10:29
9834 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Présentez le projet de convention.

pascalmarc, Loire-Atlantique, Posté le 14/07/2018 à 18:15
9 message(s), Inscription le 10/11/2017
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais faire, mais apparemment ce n'est pas suffisant pour les banques? Du moins, c'est ce que me dit le courtier.

morobar, Vendée, Posté le 14/07/2018 à 18:31
9834 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le courtier ne représente pas la banque, mais vous, son client.
Alors sa réponse vaut la vôtre.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]