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pascalmarc / ID 165276

Quand intervient l'assurance emprunteur?

Bonjour,


Suite à mon
divorce, j'ai racheté ma maison, dont je suis le seul propriétaire.


Je m'interroge sur l'assurance que j'ai souscrite. Il s'agit d'une assurance
Décès-PTIA-ITT-IPT, avec une quotité de 100 %.


La notice explicative détaillée est difficile à comprendre.


Pour faire simple, pourriez-vous me dire à quel moment intervient l'assurance ?
J'ai cru comprendre après un arrêt de travail de plus de 3 mois (au
moment où l'on passe à demi traitement) et dans la limite de 3 ans ?


Quel montant est pris en charge ? La totalité ou une partie des mensualités ?





Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet?



En vous remerciant par avance.

Absence de résultat du courtier

Bonsoir
En l’occurrence environ 29 à 30% maxi des ressources. Prêt sur 18 à 20 ans. Apport personnel de 22%. Reste à vivre après remboursement mensuel de 1800€.
Je précise que j'aurai prochainement 50 ans et que j'emprunte seul.
Cordialement.

Absence de résultat du courtier

Bonjour,

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, je suis en train de racheter le prêt en cours et la soulte que je dois à mon épouse.

A cet effet, j’ai mandaté un courtier qui a déposé mon dossier auprès de ses partenaires bancaires début août. Depuis, aucun retour des banques. Le courtier a évoqué des retards dus aux congés d’été, puis des formations dans les banques relatives à une nouvelle réglementation pour expliquer ces retards, tout en précisant que mon dossier n’est pas le problème.

Je ne sais trop qu’en penser.
J’ai relu le mandat. Celui-ci ne précise pas de durée de mandat, ni d’obligation de délais de réponse pour le courtier.
Puis-je retirer le mandat au courtier ? Si oui comment procéder ?
A défaut, puis-je mandater un autre cabinet ou démarcher moi-même les banques ? Plus précisément, dois m’en tenir à ne démarcher que des banques que le courtier n’a pas contactées ou puis je contacter aussi des banques qu’il a démarchées et notamment celle dans laquelle je suis déjà client ?

Merci pour votre éclairage.

Rachat de soulte et blocage administratif

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais faire, mais apparemment ce n'est pas suffisant pour les banques? Du moins, c'est ce que me dit le courtier.

Rachat de soulte et blocage administratif

Bonjour,

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel, c'est à dire sans passer devant le juge. Mon épouse et moi sommes d'accord sur tout. Notamment sur le fait que je garde la maison en rachetant sa part et le crédit en cours.

Je suis en train d'effectuer les démarches auprès de banques (via un courtier), et mon dossier passe d'un point de vue financier. J'ai fourni au courtier le projet de soulte fait et signé devant notaire. Les banques réclament aussi la convention de divorce signée par les 2 parties.

Mon avocate me précise que c'est impossible car cette convention est le dernier document de la procédure.

Je suis donc coincé entre la banque qui me réclame un document qui ne peut être fourni qu'après le divorce. Et sans ce document, pas de prêt.

Comment sortir de cette situation kafkaïenne?

Merci pour votre éclairage.

Droits de partage et honoraires du notaire

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer comment et sur quelle assiette sont calculés le droit de partage et les honoraires du notaire ?

1) Bien immobilier
Mon épouse et moi possédons un appartement dont d'une valeur de 200 000€. Un prêt immobilier est en court pour 100 000€.
Si l'un des époux conserve le logement, comment se calculent ces frais ?

1.1) Droit de partage
Quelle est l'assiette du droit de partage ? Le taux à appliquer est bien de 2,5 % ?
- Quelle est la valeur à retenir pour le bien immobilier : valeur du bien (200 000€) ou la valeur nette (Valeur de l'appartement – montant du prêt restant à rembourser soit 100 000€) ?


1.2) Honoraires du notaire
Comment sont-ils calculés ?

- Est-ce un pourcentage (si oui quel est le taux pratiqué) calculé sur la valeur totale du bien (200 000€) ou uniquement sur la valeur du bien moins le montant du prêt en cours (100 000€) ?
- Est-ce un forfait ?


2) Partage des autres biens (meubles et véhicule) et argent
- Peut-il être fait sans utiliser les services du notaire ? Cela permettant alors de ne pas payer d'honoraires sur cette partie du partage.
- Ces biens (meubles, auto, argent) sont-ils assujettis au droit de partage ?

En plus du droit de partage, des frais de notaire, il y a-t-il d'autres frais "cachés"

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Donation faite pendant le mariage

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

N'ayant pas de notions juridiques, tout cela reste néanmoins un peu confus pour moi.

Je vais donc essayer de reformuler mes questions. Pour chaque cas suivant, pourriez vous m'indiquer si l'argent est partagé à part égale entre les époux ou s'il revient en totalité à l'un d'entre eux.

Cas n°1 : La donation est faite à l'un des 2 époux et a pour but d'aider la communauté.

Cas n°2 : On ne peut pas prouver que la donation est faite à l'un des époux uniquement et elle a pour but d'aider la communauté.

Cas n°3 : La donation est faite à l'un des 2 époux et sa destination est imprécise.

Cas n°4 : on ne peut pas prouver au la donation est faite uniquement à l'un des époux et sa destination est imprécise.

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Cordialement.

Donation faite pendant le mariage

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas très bien compris. S'il peut être prouvé que cet argent a bien profité à la communauté (ce qui dans le cas présent est assez simple à démontrer, je pense, puisque l'encaissement de ce chèque sur le compte commun à été fait à la même période que l'achat de notre maison), cela veut-il dire qu'il rentre dans la communauté, puisqu'il a bien enrichi la communauté et non uniquement l'un des ses membres ?

Cordialement

Donation faite pendant le mariage

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Pour répondre à votre question, les autres apports proviennent de différents comptes personnels et communs alimentés durant les 6 premières années du mariage.

Concernant la "donation" :
- Est-ce que la banque pourrait fournir une copie du chèque de « donation » encaissé en septembre 2007 ? Cette copie peut-elle être retenue comme preuve ?
- A défaut est-il possible de faire un acte sous seing privé rétroactif ? Ce type d’acte, peut-il facilement être contesté, puisque, après tout, il n’est pas authentique ?
- J'imagine qu'une attestation sur l'honneur peut tout aussi facilement être contestée?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement.

Donation faite pendant le mariage

Bonjour,

Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 2000. Nous avons acquis un appartement en décembre 2007.

A cette occasion mes parents ont fait à mon seul nom un chèque de 10 000 € que j’ai versé sur le compte commun. Cette somme a été ajoutée aux apports que chacun de nous a fourni par ailleurs. Le détail des apports n’est d’ailleurs pas indiqué ni dans les documents concernant la vente ni dans les documents de prêts.

- Peut-on considérer cette somme comme une donation personnelle et l’exclure du partage ?
- Comment puis-je prouver que j’étais bien l’unique bénéficiaire de ce chèque fait en 2007 ? Je précise que cette « donation » n’a pas été actée par un notaire.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Quoi faire en cas de refus de divorce

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Pour me donner une idée de ce qui m'attend, pourriez vous m'indiquer approximativement le délais entre le début de la procédure, le constat de non conciliation et la séparation de corps.

Merci par avance

Quoi faire en cas de refus de divorce

Bonjour,

Que se passe-t-il lorsque l'un des époux lance une procédure de divorce et que le conjoint refuse de divorcer? Je précise, en l'absence de toute violence.

- Quelle conséquence sur le prêt immobilier en cours si l'un des 2 refuse de participer au paiement des mensualités?

- L'époux qui souhaite divorcer a-t-il le droit:
- de quitter le domicile conjugal?
- d'emmener les enfants communs aux 2 époux?

Merci par avance pour vos éclairages.