Prestation compensatoire sous forme de capital / Divorce & infidélité

Publié le 08/01/2009 Vu 823 fois 0 Par qwilleran

Publié par

le 08/01/2009 à 18:02

Peut on demander la suppression d'une prestation compensatoire en capital versée en paiements échelonnement sous 8 années pour cause de remariage de l'épouse ? Merci infiniment pour vos réponses

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Prestation compensatoire sous forme de capital

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