Liquidation du patrimoine

Bonjour,
Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons procéder à la liquidation du patrimoine.
Dans l'ordonnance de non conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à Mme X, à titre du devoir de secours, à charge pour M. X de rembourser les échéances des prêts pour un montant de ...€".
La mention "à titre d'avance pour le compte de la communauté" n'apparaît pas".
Monsieur peut-il demander le remboursement de ces sommes pour moitié lors de la liquidation ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement. Dernière modification : 13/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L'ordonnance n'est qu'une mesure provisoire. Dans l'immédiat, Mme continue à habiter le logement conjugal et M paie seul les échéances de prêt. La communauté sera liquidée ultérieurement et il faudra alors statuer sur le logement.

Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

J'aurai du préciser que l'ONC date de 2011 et en 2013 un 1er jugement a modifié la prise en charge de ces prêts, à savoir "30 % à la charge de Mme et 70 % à la charge de M., le tout à titre d'avance pour le compte de la communauté".

Nous sommes actuellement dans un "projet" de liquidation, c'est pourquoi je souhaite savoir si je serai contrainte de rembourser pour moitié les prêts qu'il a assumé seul de la date de l'ONC au 1er jugement.

Désolée de ne pas avoir être claire à ma premier demande.

Merci pour le complément d'info que vous voudrez bien m'apporter.

Bien cordialement

D'une façon ou d'une autre, il faudra rembourser. Par exemple, si vous êtes propriétaires à égalité de l'appartement mais qu'en réalité il a été financé à 70% par votre mari, vous percevrez 50% du prix de vente mais devrez verser à votre ex-mari 20 % des apports.