Bonjour,
J 'ai gagné un procès en appel dans le cadre d'une procédure de divorce, et mon ex épouse a été condamné aux dépens.
Elle refuse de payer mes frais d'avoué.
A t-elle le droit de refuser de payer?
L'avoué n'a t-il pas les moyens nécessaires pour le recouvrement de ses frais ?
Merci de me renseigner.
Cordialement.
Bonjour,
Si la décision a été notifié par écrit, il vous suffit de placer le document dans les mains d'un huissier pour qu'il fasse l'execution de la décision des juges.
Les frais de celui-ci seront addditionné aux sommes pour lesquelles il ser mandaté d'aller quérir.
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]
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