BONJOUR,rnma mère est divorcé depuis douze ans. pour nous,elle n'à pas voulu faire d'histoire,donc,Il n'y a jamais eu de séparation de biens.mon père étant content comme ça.il a donc garder la maison,les terrains, le mobilier...rnje voudrais savoir quels sont ces droits sachants que tous les documents étaient à monsieur et madame.rnJe vous remercie de l'aide que vous pourrez lui apporter.rnrn kat' Dernière modification : 27/08/2007
Bonsoir,rnrnLes biens de Monsieur et de Madame sont à repartir de moitié depuis le divorce.rnrnMaintenant depuis 12 années passées, peut être que votre père a fait des travaux dans la maison, changer des meubles ... et tout cela peut se discuterrnrnJe vous souhaite une bonne fin de week endrnrnly31
Bonsoir,rnMerci de votre réponse.mon père a juste réaménager la cuisine.par contre est -il possible qu'il puisse faire des ventes de terrains ou mobilier sans son accord,car ma mère n'a pas les doubles des factures ou papiers qui concernes la maison et les terrains.Merci de vos réponses.rnbonne fin de week end.rnKAT'
Bonjour,rnrnSi les documents concernant les biens sont établis au nom de Mr et de Mme, c 'est impossible pour les biens immobiliersrnrnIl est souhaitable que votre maman contacte au plus vite le Notaire de manière à obtenir des duplicatas concernant les actes de propriétésrnrnJe vous souhaite bon couragernrnly31
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