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kat010506 / ID 3104

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Réponse posté sur Experatoo

Droits suite a un divorce ???

Bonsoir,
Merci de votre réponse.mon père a juste réaménager la cuisine.par contre est -il possible qu'il puisse faire des ventes de terrains ou mobilier sans son accord,car ma mère n'a pas les doubles des factures ou papiers qui concernes la maison et les terrains.Merci de vos réponses.
bonne fin de week end.
KAT'

27/08/2007

Droits suite a un divorce ???

BONJOUR,
ma mère est divorcé depuis douze ans. pour nous,elle n'à pas voulu faire d'histoire,donc,Il n'y a jamais eu de séparation de biens.mon père étant content comme ça.il a donc garder la maison,les terrains, le mobilier...
je voudrais savoir quels sont ces droits sachants que tous les documents étaient à monsieur et madame.
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez lui apporter.

kat'

26/08/2007

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