Divorce et pension alimentaire

Sujet vu 315 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/18 à 18:32
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


viel, Alpes-Maritimes, Posté le 06/10/2018 à 18:32
36 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,

Mon fils a l'intention de divorcer. Actuellement sa femme est en congé parental de 3 ans, congé se terminant le 30 juin 2019, pour élever leur enfant de 2 ans et demi. Ils sont en séparation de biens et son épouse possède 2 appartements d'une valeur totale de 7.000 € environ. L'un est loué meublé 1.000 € environ et ils habitent l'autre.

Mon fils ne possède aucun bien. Si elle retravaille, son salaire sera de 3.000 € + 1.000 € la location, soit 4.000 € au total et mon fils gagne 4.500 €. Devra-t'il lui verser une pension alimentaire en plus de celle qu'il versera pour sa fille alors qu'elle peut reprendre son travail à tout moment dans la société où elle travaillait ?

Merci pour les réponses.

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pragma, Savoie, Posté le 06/10/2018 à 21:46
5095 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Le juge est seul décideur, mais je ne pense pas qu'il définira une prestation compensatoire dans un tel cas. Mais une pension alimentaire, oui car il y a un enfant.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Tisuisse, Posté le 07/10/2018 à 08:04
12025 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La femme divorcée, dans votre cas, ne recevra qu'une Prestation Compensatoire pour elle si le JAF le décide et, dans ce cas, il en fixera le montant. Par contre, ce JAF fixera une Pension Alimentaire que devra verser le parent à celui qui en aura la garde. A ce titre, votre fils a tout à fait le droit de demander la garde exclusive de son fils et, s'il l'obtient, c'est la maman qui devra verser une Pension Alimentaire. Le JAF fixera, pour l'autre parent, ses droits de visites et d'hébergement.

En ce qui concerne la Prestation Compensatoire, comme le souligne mon collègue pragma, il y a peu de chance qu'il y en ait une puisque les revenus de chacun sont sensiblement identiques, ce sera à l'avocat de votre fils d'argumenter dans ce sens.

viel, Alpes-Maritimes, Posté le 07/10/2018 à 08:49
36 message(s), Inscription le 12/08/2010
Merci pour les réponses
L'épouse de mon fils étant en congé parental, peut - t - elle refuser de reprendre son travail, avant la fin de son congé afin , justement , d'obtenir une pension ? Le juge peut il l'obliger à retravailler ?
De même peut - elle ne pas le reprendre à la fin du congé parental si elle avait refusé de le reprendre .avant la in du congé .
Merci pour les réponses .
Michel .

Tisuisse, Posté le 07/10/2018 à 11:20
12025 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce sera au juge de trancher mais l'avocat du mari pourra apporter la preuve de la mauvaise volonté de Madame. Par ailleurs, si Madame refuse de reprendre le travail, les revenus qui lui resteront pèseront lourd dans la balance et le mari a toutes ses chances d'obtenir la garde exclusive de son enfant. Donc, une telle attitude de Madame serait, à mon humble avis, suicidaire pour elle.

viel, Alpes-Maritimes, Posté le 07/10/2018 à 14:45
36 message(s), Inscription le 12/08/2010
Votre réponse est réconfortante.

Dans mon premier message j'ai indiqué une valeur de 7.000 € de biens immobiliers pour l'épouse de mon fils. Il s'agit, en réalité de 700.000 €. Les lecteurs auront sans doute corrigé d'eux-mêmes.

Michel.


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