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viel / ID 72294

Nuisances dues à un groupe électogène permanent

Bonjour,
Mon voisin a installé, de manière permanente,, un groupe électrogène ( Vario 2000 i , inverter technology ) à la base de la façade faisant face à mon jardin et à ma piscine . Cette façade est à 5 m. de la limite séparative .
Cet appareil est bruyant , y compris la nuit .
Question : A - t -il le droit d'utiliser, en permanence, un groupe électrogène alors qu'il possède une installation électrique normale visible depuis ma villa ?
Il s'agit d'une véritable nuisance .

Il ne semble pas réaliser de travaux .
Merci pour les réponses .
Michel .

Divorce et pension alimentaire

Votre réponse est réconfortante.

Dans mon premier message j'ai indiqué une valeur de 7.000 € de biens immobiliers pour l'épouse de mon fils. Il s'agit, en réalité de 700.000 €. Les lecteurs auront sans doute corrigé d'eux-mêmes.

Michel.

Divorce et pension alimentaire

Merci pour les réponses
L'épouse de mon fils étant en congé parental, peut - t - elle refuser de reprendre son travail, avant la fin de son congé afin , justement , d'obtenir une pension ? Le juge peut il l'obliger à retravailler ?
De même peut - elle ne pas le reprendre à la fin du congé parental si elle avait refusé de le reprendre .avant la in du congé .
Merci pour les réponses .
Michel .

Divorce et pension alimentaire

Bonjour,

Mon fils a l'intention de divorcer. Actuellement sa femme est en congé parental de 3 ans, congé se terminant le 30 juin 2019, pour élever leur enfant de 2 ans et demi. Ils sont en séparation de biens et son épouse possède 2 appartements d'une valeur totale de 7.000 € environ. L'un est loué meublé 1.000 € environ et ils habitent l'autre.

Mon fils ne possède aucun bien. Si elle retravaille, son salaire sera de 3.000 € + 1.000 € la location, soit 4.000 € au total et mon fils gagne 4.500 €. Devra-t'il lui verser une pension alimentaire en plus de celle qu'il versera pour sa fille alors qu'elle peut reprendre son travail à tout moment dans la société où elle travaillait ?

Merci pour les réponses.

Participation de l'épouse à la formation du mari

cela ne me dit doit pas si une épouse doit participer .

Participation de l'épouse à la formation du mari

cela ne me dit doit pas si une épouse doit participer .

Participation de l'épouse à la formation du mari

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens .
Ce sont mes parents qui ont tout financé, donc pas d'incidence sur l'argent consacré au ménage car je paie plus que ma part .
Il me semble que mon épouse aurait pu participer car elle tirera profit de cette formation .

Participation de l'épouse à la formation du mari

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens .
Ce sont mes parents qui ont tout financé, donc pas d'incidence sur l'argent consacré au ménage car je paie plus que ma part .
Il me semble que mon épouse aurait pu participer car elle tirera profit de cette formation .

Participation de l'épouse à la formation du mari

Bonjour,
Je fais une formation de pilote de ligne, tout en travaillant . Mon épouse, qui travaille également, doit - elle participer aux frais consécutifs à cette formation , ce qu'elle ne fait pas du tout ?
Michel

Residences fiscales différentes

Renseignements :
Bonjour,
Je travaille en Espagne où je suis résident fiscal et où je paie un loyer et des charges . Je paie un impôt en Espagne par prélèvement à la source .
Mon épouse qui possède, seule, 2 appartements à Nice vit dans l'un des deux, avec notre fille âgée de 2 ans .
Elle est résidente fiscale en France et va payer un impôt à la source .
Nous vivons séparément par obligation , à cause de notre travail .
Dans ces conditions :
Dois-je participer au paiement de son crédit et aux frais incombant aux propriétaires ( taxe foncière - travaux dans la copropriété ...)?
Et la taxe d'habitation ? Dois-je participer ?
Peut-elle me demander un loyer ou de participer
aux charges locatives,chauffage etc.
Alors que je paierai la même chose , en Espagne .
Evidemment je participerai aux dépenses concernant notre fille .
Cordialement .
Michel .

Frais en cas de séparation de biens

Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la séparation de biens .
Je travaille à l'étranger où je dois me loger et mon épouse est en France ou elle travaille, tout en ayant encore 9 mois de congé parental (sur 3 ans ) .
Ainsi , à partir du 1er octobre je serai affecté en Espagne en permanence , ou je paierai mon loyer, les charges etc ..
Je ne séjourne dans l'appartement ,dont elle est la seule propriétaire ,que lors de mes congés .
Alors que je suis rarement présent mon épouse me fait payer la moitié de toutes les dépenses de la maison : crédit de son appartement dont elle est la seule propriétaire ,taxe foncière ,taxe d'habitation ,charges de copropriété, electricité, chauffage, garage .Elle veut me faire payer cela en prétextant que je suis censé vivre dans l'appartement toute l'année .
Je voudrais savoir si je dois participer à toutes
ces dépenses en particulier la moitié de son crédit et de
sa taxe foncière .
Merci pour les réponses .
Michel.

Réserves après l'état des lieux de sortie

Je suis locataire

Réserves après l'état des lieux de sortie

Bonjour,
Je compte faire des réserves lors de la signature de l'état des lieux de sortie .
Puis - je les faire au dos de l'état des lieux du locataire et du propriétaire ou par mail ou dois - je obligatoirement les faire par lettre recommandée ( avec le risque qu'elle ne soit pas retirée ) ?
Je suis locataire dans une location meublé depuis 18 mois .
Merci pour les réponses et Bonne Année 2018 .
Michel Viel.

Nettoyage de la façade d'une villa

Bonjour,

Je vais quitter une villa meublée occupée 18 mois. La propriétaire a exigé le nettoyage de la façade ce qui a pris 2 jours de travail à mon épouse et moi (79 ans et 76 ans).

Question : Le nettoyage de la façade salie par les intempéries est-elle de l'ordre du locataire ou du bailleur

Merci pour les réponses.

Modèles état des lieux entrée et sortie différents

Bonjour,
Ma propriétaire a fait rédiger l'état des lieux de sortie par un ami ,mais était présente .
L'état des lieux d'entrée a été rédigé sur papier libre entre la propriétaire et moi alors que l'état des lieux de sortie a été rédigé sur un imprimé comportant des cases sur l'état de chaque pièce .
Cela ne permet pas une comparaison facile entre les deux états .
Mes questions : Les modèles utilisés pour les états des lieux d'entrée et de sortie doivent - ils être identiques pour pouvoir les comparer correctement ? Puis-je signer cet état des lieux en notant que je le conteste ou refuser de le signer en indiquant que je le conteste ?
Merci pour les réponses .
Michel Viel .

Distance d'une piscine par rapport aux limites séparatives

Bonjour,

L'Urbanisme m'a fait savoir que ma piscine devait être construite à 5 mètres de la limite séparative.
Pour le calcul de ces 5 mètres doit-on prendre en compte l'eau de la piscine ou la bordure externe de la margelle ?
Existe-t-il un texte réglementaire car les documents fournis par ma mairie ne font pas mention de cela et alors que l'urbanisme m'a dit qu'il fallait prendre la limite externe de la margelle ?

Merci pour la réponse.

Mon voisin veut détruire la clôture mitoyenne ( suite )

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions sur la phrase suivante de Moisse que je remercie pour sa réponse :" vous ne pourrez pas l'obliger à refaire la clôture, mais avec les sous-clore chez vous en limite " .
Je précise qu'après la construction de nos villas, en 1990,nous avons fait réaliser un muret de 40 cms surmonté d'un grillage remplacé , en 2009, par une palissade en bois à frais partagés, soit 1650 € chacun.
S'il détruit ou fait détruire cette palissade, qui paiera les frais de la réfection soit au moins 4000 € actuellement ? Dois-je demander un accord du Tribunal, qui laisserait ma villa sans protection, en attendant la réponse? De plus, puis-je la reconstruire sur le mur mitoyen, qui, ne sera certainement pas détruit ?
Merci pour la réponse.
Cordialement.
Michel.

Mon voisin veut détruire la clôture mitoyenne

Bonjour,
D'un commun accord et en partageant les frais
mon voisin et moi avons fait construire une clôture mitoyenne en bois dont les travaux étaient terminés et réglés le 18 février 2009 , il y a donc près de 5 ans.
Etant en conflit avec mon voisin au sujet d'un abri voiture qu'il a construit à moins de 50 cms de cette clôture la mairie lui a mis un procès verbal transmis au Procureur. Mais lors de sa visite en juin 2013 , le représentant de la Mairie nous a signalé que cette clôture était illégale car nous n'avions pas fait une demande d'autorisation ni auprès de la Mairie ni auprès du domaine ( de 10 villas ). La Mairie n'a pas donné suite à cette constatation.
Mais hier, 8 janvier 2014,suite à une expertise concernant l'abri voiture, mon voisin m'a déclaré qu'il allait rapidement détruire cette clôture (uniquement pour m'embêter car elle est destinée à cacher ses voitures et atténuer le bruit ).
Questions:
La construction de cette clôture est-elle soumise au délai de prescription de trois ans, ce qui permettrait à la Mairie de refuser de la détruire , s'il en faisait la demande ?
S'il décide de la détruire( pendant mon absence du 14 janvier au 16 juillet ), sans autorisation ,
laissant ma villa sans protection alors que je suis absent 9 mois par an, quels sont mes recours ? Puis-je l'
obliger, dans ce cas, à refaire la clôture à ses frais ?
Merci pour les conseils.
Michel

Possibilité d'arnaque lors du remplacement d'un manomètre

Bonjour,
Mon fils, qui était dans ma villa, a contacté un plombier de Cannes, or c'est une autre société qui est intervenue et ne l'a même pas signalé à mon fils. Il s'agissait de remplacer un manomètre très simple sur le conduit qui amenait l'eau au chauffe eau.
La société Bydero de Nice a, facturé un manomètre 6 bars 1/4 Bsp. 250 € alors que , sur internet le prix de ce type de manomètre est compris entre 6 et 20 € .
De plus le devis a été signé par mon fils lors de la remise de la facture. Il a indiqué " devis remis avant travaux ".
J'ai vu, sur internet , que ce procédé était parfois utilisé. A ce moment mon fils ignorait le prix d'un manomètre et le réparateur n'a pas remis la facture d'achat de ce manomètre.
Nous avons demandé, par lettre recommandée, une réduction de 150 € sur le prix du manomètre, la facture totale s'élevant à 487,38 €.Nous avons eu une réponse négative.
Si cela n'en est pas une, cela ressemble beaucoup à une arnaque.
Qu'en pensez-vous et que peut-on faire ?
Merci pour les réponses.
Michel.

Remplacement d'une déclaration commune par une individuelle

Ce serait effectivement défavorable à mon fils puisqu'il dispose uniquement de l'argent que je lui verse , c'est pourquoi il serait non imposable s'il peut rectifier.