Divorce et maison d'habitation en résidence principale

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Bonjour,

Mon épouse et moi-même souhaitons divorcer à l'amiable, nous n'avons en bien que notre maison dont nous avons l'usufruit et moi seul maintenant la propriété de la moitié, mon épouse avait fait don de sa moitié à notre fille qui est devenue nue-propriétaire de la moitié, peut elle prétendre à ce que je l'indemnise d'un usufruit ou autre ?

Merci de votre réponse

Cordialement. Dernière modification : 20/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Si je comprends bien, votre épouse est restée usufruitière de la moitié ?

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Bonjour. Merci de votre réponse. La réponse est oui elle est restée usufruitière de la moitié.



Cela vous pose la situation réelle

Pouvez vous me dire comment dois je procéder pour la moitié m'appartenant, qu'elle marge de manoeuvre ai je ?

Cordialement

Rehad

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour
Vous pourriez lui racheter la valeur de cet usufruit, mais cela ne vous rendra pas propriétaire pour autant et l'usufruit s'éteindrait en cas de décès de cette personne.

__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse précédente, mais pouvez vous me préciser si je dois indemniser mon épouse de la moitié de l'usufruit compte tenu du fait que je n'ai que la moitié de la propriété et que l' autre moitié est la nu propriété qui appartient à ma fille.



Merci de votre conseil.

Cordialement

Rehad