Titre de propriété d'une voiture

Publié par
Lag0 Administrateur

Je pense malheureusement que certaines personnes mélangent tout... L'article 2276 du code civil dispose que "en fait de meuble, possession vaut titre" cela a le mérite d'être clair : lorsque quelqu'un possède un bien meuble (dont les voitures font partis), il en est le propriétaire.
Bonjour Xzalia,
Je vous invite à lire ce dossier :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possession-meubles-vaut-titre-propriete-2529.htm
Celui-ci vous contredit, en particulier :
I - Les conditions d’application de la règle de l'article 2276 alinéa 1er du code civil

Les conditions d’application de l'article 2276 alinéa 1er du code civil sont les suivantes :

- La règle ne s’applique qu’à l’égard de certains biens meubles. Sont exclus tous les biens meubles qui ne sont pas susceptibles de possession matérielle (ex : les parts de société, les créances), tous les biens meubles du domaine public et les biens meubles qui font l'objet d'une immatriculation (ex : les véhicules automobiles sauf les navires, bateaux, et aéronefs). Enfin, les effets de cet article ne jouent pas pour les souvenirs familiaux qui constituent le patrimoine familial et sont hors commerce.