Saisir le tribunal administratif pour contester une décision de Pôle Emploi

Bonjour,

Je veux saisir le TA pour contester une décision de Pôle Emploi sur un trop perçu. Quelqu'un sait-il comment ça marche, et quelle est la jurisprudence sur le sujet ?

Merci. Dernière modification : 24/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

avant de faire un recours contentieux devant un tribunal, vous devez faire un recours gracieux puis saisir si nécessaire le médiateur de pôle- emploi.

voir ce lien :

litige avec pôle-emploi

le principe est que le trop-perçu doit être remboursé.

salutations

Bonjour

merci de votre réponse

Le recours gracieux a été fait.



Le problème vient que je demande des explications su rle mode de calcul, et Pôle Emploi répond systématiquement à côté.



J'ai écrit au médiateur il y a trois mois : pas de retour pour l'instant.