Retrouver une décision du tribunal

Bjr, j'ai besoin de récupérer impérativement une déçision de justice suite à un procès ayant eu lieu il y a 15 ans au tribunal d'instance de PARIS. Je n'ai plus la date de cette affaire mais j'en connais le nom. Vers qui puis-je me retourner pour cela et aurais-je une réponse après autant d'années. D'avance merci - Mme PLANCHE Dernière modification : 16/01/2009

Bonjour,

Vous allez au greffe du tribunal où s'est jugé l'affaire et il est possible que ce jugement soit dans leurs archives.