Pétition reçue de la part d'une association

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Bonjour,

Je suis conseiller municipal. On a reçu une pétition de la part d'une association et j'aimerais savoir quelles sont les règles qui doivent êtres respectées par cette association pour que cette pétition soit valable ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 30/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Une pétition n'a que la validité qu'on veut bien lui accorder. Le principe est que les signataires puissent être identifiés, ce qui n'est même pas toujours possible.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il serait intéressant de connaître le motif de cette pétition ?