Bonjour,
Je suis conseiller municipal. On a reçu une pétition de la part d'une association et j'aimerais savoir quelles sont les règles qui doivent êtres respectées par cette association pour que cette pétition soit valable ?
Merci et cordialement.
Dernière modification : 30/03/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Il serait intéressant de connaître le motif de cette pétition ?
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