Personne avec casier judiaire

bonjour ma question et tres simple, une personne ayant un casier judiciare a t'elle le droit de faire parti d'un comité de jardins ouvriers Dernière modification : 22/02/2009

Bonjour,

S'il s'agit d'une association loi de 1901, en tant que simple adhérent, la réponse est simple : c'est OUI.

Si maintenant il postule pour une fonction au sein du Conseil d'Administration c'est "il faut voir quel poste à responsabilité" ?

Si c'est pour faire partie du Bureau, en dehors du poste de Secrétaire ou de Secrétaire-adjoint, c'est NON quoique cela pourrait aussi dépendre du type de condamnation précédente ayant nécessité l'inscription au casier judiciaire. Donc, en principe, il ne peut pas être Président, Vice-Président, Trésorier ou Trésorier-adjoint.