Naturalisation mariage avec un sans papier

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Bonjour je vis en France depuis plus de 20 ans il y a un an j’ai fais une demande de naturalisation en tant que célibataire, puis courant l’année je me suis mariée, cette année j’ai eu mon entretien d’assimilation et j’ai déclaré que j’étais mariée et j’ai fourni le passport de mon mari et l’extrait de mariage et il m’a demandé le titre de séjour séjour sauf qu’il en a pas du coup il m’a dit sa risque de pas passer et me porter préjudice, mais que l’entretien s’est bien passé j’ai répondu à toutes les questions, mon dossier est parfait mis à part le fait que je sois mariée avec un sans papier, je lui ai alors dit pourquoi la mairie française a accepté de nous mariée si cela devrait après me porter préjudice pour mes papiers, il m’a dit c’est la loi c’est comme sa.
Du coup vous pensez qu’ils vont me refuser la naturalisation car mon mari n’a pas de papiers ?
Merci de votre réponse.

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amajuris Modérateur

bonjour,

sur le territoire de l'U.E., il n'est pas possible de refuser le mariage à 2 personnes en situations irrégulières ( Conseil constitutionnel, décision n° 2003-484 DC du 20 nov. 2003).

l'octroi de la nationalité française est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.

votre situation peut conduire effectivement à un refus ou à un ajournement de votre demande ne naturalisation.

salutations

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Bonjour,
J’ai reçu le refus de nationalité en motif ils ont mis : j’ai facilité le séjour irrégulier de mon mari en 2022.
Ma question est si je prends un avocat et que je conteste la demande car j’ai 2 mois pour contester est-ce que j’ai des chances de gagner ?
Merci de votre réponse

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amajuris Modérateur

impossible de répondre à cette question, même avec l'aide d'un avocat, comme je l'ai déjà indiqué, l'octroi de la nationalité française est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française.