Bonjour,
Mon domicile ce trouve dans une zone inondable (rouge)
En cas de sinistre grave (maison que l'on doit reconstruire en partie) du a une catastrophe, peut-on nous refusé le permis de reconstruire?
merci.
Cordialement
Dernière modification : 10/11/2012
bonjour,
Tout à fait, un maire ne donnera jamais un permis de construire dans une zone classée inondable.
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